Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par La Cave du Dragon Rouge, que ce soit via le site internet ou directement en cave à Dinard. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou en cave de produits proposés par La Cave du Dragon Rouge.

Le vendeur est : Stéphane Mordèles, exerçant sous l'enseigne La Cave du Dragon Rouge, 1, rue des Frères Boussac, 35800 Dinard.

L'acheteur est toute personne physique majeure (18 ans ou plus) passant commande sur le site internet ou directement en cave.

Article 2, Produits

La Cave du Dragon Rouge commercialise des boissons alcoolisées artisanales, notamment des hydromels (chouchenn breton), vinaigres et liqueurs.

Avertissement : La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Conformément à la loi française, l'acheteur certifie être majeur lors de toute commande.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre illustratif. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer un remboursement ou un produit de substitution de valeur équivalente.

Article 3, Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). La Cave du Dragon Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et varient selon le mode et la destination de livraison choisis.

Frais de livraison indicatifs

  • France métropolitaine : à partir de 7,90 €
  • Livraison offerte dès 60 € d'achat (France métropolitaine)
  • Retrait en cave à Dinard : gratuit

Article 4, Commandes

Toute commande passée sur le site internet vaut contrat de vente. Pour finaliser une commande, l'acheteur doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu du panier et cliquer sur « Commander »
  3. Renseigner les informations de livraison
  4. Choisir son mode de paiement et valider la commande
  5. Recevoir un e-mail de confirmation de commande

La Cave du Dragon Rouge se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5, Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  • Virement bancaire
  • Espèces ou chèque (uniquement pour les achats en cave)

Les paiements en ligne sont sécurisés par un protocole de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées.

En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du virement. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

Article 6, Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai peut être allongé lors des périodes de forte affluence (fêtes de fin d'année, etc.).

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et le colis pourra être récupéré au bureau de poste ou dans un point relais.

Réception : À la réception, l'acheteur doit vérifier l'état des colis. Toute anomalie (colis endommagé, manque apparent) doit être signalée au transporteur et à La Cave du Dragon Rouge dans les 48h suivant la réception.

Nous livrons actuellement en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison vers d'autres destinations, contactez-nous à lacavedudragonrouge@gmail.com.

Article 7, Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du ou des produits commandés.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation à La Cave du Dragon Rouge en envoyant un email à lacavedudragonrouge@gmail.com ou un courrier à 1, rue des Frères Boussac, 35800 Dinard.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non ouverts. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits rapidement périssables ou aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 8, Garanties et responsabilité

La Cave du Dragon Rouge est soumise aux obligations légales de garantie prévues par le Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

La Cave du Dragon Rouge ne saurait être tenue responsable de l'usage impropre des produits, de leur mauvaise conservation après livraison, ni des dommages indirects pouvant résulter de leur utilisation.

Article 9, Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10, Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation de la consommation. Vous pouvez contacter le médiateur de votre choix inscrit sur la liste de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation.

Pour tout litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les particuliers, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.

Pour tout réclamation ou question relative à vos commandes : lacavedudragonrouge@gmail.com ou 06 23 67 50 58